STATUTS ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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L’association Foyers Delta Sud fait partie de la catégorie des « Établissements et services sociaux et médico-sociaux » au sens de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Elle est habilitée selon l‘article L. 313-10 du CASF, au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du CD13, à accueillir en urgence des mineurs âgés de 0 à 18 ans.

L’association, considérée comme une maison d’enfants à caractère social (MECS), bénéficie en effet d’un « Arrêté relatif au renouvellement de l’autorisation » délivré par Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône en date du 2 janvier 2017.

La capacité de l’établissement qualifié d’accueil en urgence a été fixée sur une base de 53 places de mineurs seuls ou en fratrie, pour une durée qui varie normalement de quelques jours à six mois au maximum. 

Dans ce cadre, l’Association gère à la fois :

  • Des foyers qui fonctionnent 24 heures sur 24h, 365 jours par an.​

  • Un service d’accueil familial (ASSFAM) principalement dédié aux enfants en bas âge

Le CD13 couvre l’intégralité des besoins de financement sur la base d’un prix de journée et assure un contrôle de la qualité de notre mission et de la rigueur financière de notre fonctionnement.

 

Les statuts de l’association qui datent de 1983 ont été modifiés en Juin 2005.

 

L’association, à but non lucratif, régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 est libre de toute attache politique et confessionnelle.

 

Elle se donne pour but principal d’accueillir en urgence des enfants et adolescents sur décision administrative ou judiciaire et dispose :

 

  • de petites structures d’accueil adressées en priorité aux fratries issues du secteur, afin d’assurer le maintien des relations fraternelles et amicales, des habitudes, notamment scolaires, ludiques et culturelles. Elle assure à ces enfants et adolescents un soutien psychologique et pédagogique en lien avec les travailleurs sociaux concernés, pour les aider à passer une étape critique en vue de l’orientation la mieux adaptée. 

  • d’un service d’accueil familial destiné principalement aux plus jeunes enfants.

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration :

Jean ADAOUST président

Nicole MASSU-DUGARD vice-présidente

Patrice LEHMAN trésorier

Karine BRUERE-DAWSON secrétaire

Valérie LAURENT

Magali ROSCIAN

Michel LAURENT

et Adeline GIRARD stagiaire